Cas par cas 2018
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet de DOTM sur la concession n°13/2012 "Espérance" sur la commune d’Apatou.
L’autorité environnementale a rendu le 16 octobre 2018 une décision exemptant la CME de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de DOTM (Déclaration d’Ouverture de Travaux Miniers) sur la concession n°13/2012 "Espérance" à Apatou.
26 septembre 2019
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet de création d’un élevage bovins et d’une plantation d’arbres fruitiers à (...)
L’autorité environnementale a rendu le 26 décembre 2018 une décision exemptant M. Hemnath GANESH de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de création d'un élevage bovins et d'une plantation d'arbres fruitiers à Mana
16 janvier 2019
Demande d’examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation agricole en agroforesterie bio sur la commune de (...)
Monsieur Luan d'ABREU a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d'exploitation agricole en agroforesterie bio qui a été déclarée complète le 26 mars 2018. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude (...)
16 janvier 2019
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’exploitation minière crique Gayac sur les communes de SAUL et Régina
L’autorité environnementale a rendu le 03 avril 2018 une décision exemptant d’étude d’impact la société Ermina pour son projet d’exploitation minière Crique Gayac sur les communes de SAUL et Régina.
16 janvier 2019
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de recherche minière (ARM) crique Gayac sur la commune de Régina
La Société Ermina a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de recherche minière crique Gayac, sur la commune de Régina qui a été déclarée complète le 12 mars 2018. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude (...)
16 janvier 2019
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’installation d’un système de broyage et de stockage de bois à CACAO sur la commune de (...)
L’autorité environnementale a rendu le 5 novembre 2018 une décision exemptant la société SFA de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’installation d'un système de broyage et de stockage de bois à CACAO sur la commune de ROURA.
16 janvier 2019
Demande d’examen au cas par cas du projet de création d’un poste de transformation (alimentation électrique) sur la zone de Tonate à (...)
EDF a déposé le 3 octobre 2018 une demande d’examen au cas par cas pour le projet de création d'un poste de transformation (alimentation électrique) sur la zone de Tonate à Macouria. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact pour ce (...)
16 janvier 2019
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’installation (ICPE) d’une centrale d’enrobage à chaud à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 26 décembre 2018 une décision exemptant la société Caraïb Moter de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud mobile à Saint-Laurent-du-Maroni.
16 janvier 2019